Conditions Générales de Vente
1. Modalités de formation
1.1. Inscriptions
• L’inscription à un cours doit être effectuée par écrit, soit par courrier électronique, soit par le biais du site internet, soit par courrier postal. Les inscriptions verbales ne serons pas prises en compte. • Les inscriptions sont traitées dans l’ordre chronologique de leur réception.
• Les demandes d’inscription reçues après la date limite peuvent être acceptées si des places sont encore disponibles.
1.2. Confirmation
• Dès réception du paiement ou de la confirmation écrite de la date de cours par le participant/client, VRescuer Sàrl s’engage à envoyer une confirmation écrite d’inscription accompagnée des informations utiles pour les cours concernés.
1.3. Annulation – désistement Par les participants/clients
• Si le nombre minimum de participants n’est pas atteint à la date limite d’inscription, l’entreprise se réserve le droit d'annuler et/ou de reporter la formation à une date ultérieure avec/sans frais pour les participants. Il incombe au client de s'assurer que le nombre minimum de participants convenu est atteint. En cas de maintien du cours, la facture/devis initial sera intégralement facturé selon le nombre de participants prévu initialement.
• Toute annulation par le participant doit être communiquée par écrit (courrier ou e-mail) aux sept jours ouvrables avant le début de la formation, ou dans les plus brefs délais en cas de maladie ou d'accident (par téléphone). Les frais d'annulation sont les suivants :
• Jusqu'à 30 jours ouvrables avant le début de la formation, l'inscription est annulée sans frais, il pourra être retenu des frais administratifs d’un montant de 100 Frs.
• Entre le 29ème et le 10ème jour ouvrable avant le début de la formation, 50 % du prix est facturé.
• Entre 9 et 4 jours ouvrables avant le début de la formation, 75 % du prix est facturé.
• A partir du 3 jours, la totalité du prix est due.
• En cas d'impossibilité de participer à l'intégralité d'une formation, un participant dont l'inscription a été validée peutêtre remplacé par un autre participant ayant un profil et des besoins en formation similaires, sans frais supplémentaires pour l'ensemble des cours. Par VRescuer Sàrl
• Si l’entreprise doit annuler la formation prévue pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie/accident du/des formateur(s), etc.), de nouvelles dates seront proposées dans les meilleurs délais, sans réclamation financière possible.
• Le remboursement n’interviendra qu’en cas de force majeure (impossibilité de la part de l’entreprise de proposer une autre date).
1.4. Contenu
Les programmes de formation proposés par VRescuer Sàrl sont conformes aux directives nationales et internationales en matière de secourisme et de réanimation cardio-respiratoire. Les supports de cours sont fournis en format numérique ou papier selon la formation choisie.
1.5. Présence – Ponctualité vs Retard
La ponctualité est de mise. Si un participant se présente avec un retard dépassant 15 minutes, il ne pourra être accepté au cours (exigence SRC) et ne pourra prétendre à un certificat / une attestation de cours ni à un remboursement et devra se réinscrire ultérieurement. Si le participant interrompt la formation entamée, il ne pourra prétendre à un certificat / une attestation de cours ni à un remboursement et devra se réinscrire ultérieurement.
1.6. Conditions de réussite – Obtention du certificat
Pour obtenir l’attestation / le certificat du cours, le participant doit être présent à l’ensemble des heures de cours (80% à l’ensemble de la formation, 100% les 2 premières heures lors BLS-AED Complet ou la première heure du BLS-AED Compact), participer activement aux exercices pratiques, et réussir les tests & évaluation pratiques (acquisition ou voie acquisition).
1.7 Tenue vestimentaire
Une tenue correcte est exigée. Nous suggérons de porter une tenue confortable en prévision d’exercices au sol et de réalité virtuelle.
1.8. Comportement
Il est attendu des participants une attitude positive envers l’apprentissage, agréable et respectueuse envers les autres participants, le(s) instructeur(s) et le matériel. En cas de non-respect, l’entreprise se réserve le droit d’exclure le participant immédiatement. Dans ce cas, le montant du cours reste dû dans sa totalité.
1.9. Nombre de participants
• L'entreprise fixe, pour chaque formation, le nombre minimum et maximum requis de participant-e-s.
• Pour les formations certifiées SRC - AHA - ERC, le ratio est de 8 participant-e-s maximum pour 1 instructeur/trice, un nombre minimum de 4 personnes doit être atteint pour ouvrir le cours.
• Pour les journées de sensibilisation à la réanimation en réalité virtuelle (VR), le nombre de participants se monte à 15 minimum et 40 maximum.
1.10 Mineurs
• Les personnes mineures sont informées qu'elles doivent impérativement demander l'autorisation écrite de leur représentant légal avant l'inscription à une formation. La responsabilité de ce représentant est engagée jusqu'à la majorité du participant mineur, le document doit être en possession de l'entreprise avant la formation pour confirmer sa participation.
2. Prix de la formation - modalités de paiement
• Le prix des cours est indiqué en regard de la formation choisie.
• La finance d’inscription ne s’applique par personne pour la durée du cours correspondant et comprend la mise à disposition du matériel, des supports de cours et l'attestation/certificat de cours.
• Lors d'une formation sur une journée, les frais éventuels de repas sont à la charge du participant, ils ne sont pas compris dans la finance d'inscription. • Pour les particuliers, les cours sont payables à l'avance au moment de l'inscription, mais au plus tard 7 jours ouvrables avant la date de cours.
• Pour les entreprises, une avance de 50 % est payable à la confirmation de commande de formation. Le solde est payable à 10 jours net dès réception de la facture. • Le paiement s'effectue au moyen d'un virement bancaire / postal sur le compte dont les coordonnées figurent cidessous : Banque Raiffeisen, Vuadens IBAN : CH88 8080 8002 7279 7472 2
3. Dispositions générales
3.1 Communication
Le client accepte que VRescuer Sàrl puisse le citer dans sa communication promotionnelle, qu'elle soit orale ou écrite, ainsi que dans la description non exhaustive de la prestation réalisée chez le client. Le client accepte également d'être cité lors de propositions commerciales, sur le site internet www.vrescuer.com, sur les plateformes et réseaux sociaux ou lors de présentations et conférences. Des photos et vidéos peuvent être prises lors des formations à des fins de formation et de marketing pour VRescuer Sàrl. Tout participant qui ne souhaite pas être photographié ou filmé doit en informer l’instructeur dès le début de la formation. Si le client ne souhaite pas être cité, il doit en informer explicitement VRescuer Sàrl.
3.2. Assurances
Le participant doit s'assurer qu'il est couvert par ses propres assurances responsabilité civile, vol et accident lors de sa participation à la formation. L'entreprise VRescuer Sàrl ne peut être tenue responsable de tout dommage corporel ou matériel subi par le participant pendant ou suite à la formation.
3.3. Dispositions finales
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout différend découlant de ces conditions sera réglé par voie de conciliation. Si aucune conciliation n'est possible, le for juridique est à Fribourg, en Suisse.
4. Confidentialité et documents :
4.1. Confidentialité
Les parties conviennent de respecter la confidentialité de toutes les informations échangées entre elles et de ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation écrite de l’autre partie. Cette clause reste valable même après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions générales de vente.
4.2. Documents
Les documents remis aux participants lors des formations sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation écrite de VRescuer Sàrl.
5. Utilisation du site internet & propriété intellectuelle
5.1 Propriété intellectuelle
Le site internet www.vrescuer.com est la propriété exclusive de VRescuer Sàrl.
Le site internet www.vrescuer.com est mis à disposition des utilisateurs pour leur permettre de prendre connaissance des prestations proposées par VRescuer Sàrl. Toute utilisation du site internet à des fins illégales ou frauduleuses est interdite. VRescuer Sàrl se réserve le droit de suspendre l'accès au site internet en cas d'utilisation frauduleuse ou illégale.
Tous les droits d’auteur, marques déposées, logos, textes, images, graphismes, sons, animations, vidéos et autres contenus appartenant à VRescuer Sàrl sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, copie, modification, distribution, transmission, diffusion, publication, représentation ou exploitation, de quelque manière que ce soit, de tout ou partie du contenu de ce site est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de VRescuer Sàrl.
Chaque formation dispensée par le biais de la réalité virtuelle ainsi que les scénarios fournis ont été conçus par des professionnels du terrain médical en collaboration avec des ingénieurs et développeurs. Toute utilisation ou copie frauduleuse de ces formations et scénarios est strictement interdite et peut être poursuivie conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle. De plus, les formations et scénarios demeurent la propriété exclusive de VRescuer Sàrl et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable et écrite.
5.2. Responsabilité VRescuer Sàrl s’efforce de mettre à jour régulièrement le contenu de son site internet mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, l’adéquation ou la pertinence de l’information qui y est diffusée. VRescuer Sàrl ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site internet ou de tout autre site relié par un lien hypertexte.
6. Relations commerciales
6.1. Droit suisse applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse.
6.2. Litiges
Tous les litiges qui pourraient surgir entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du canton de Fribourg